{"id":3,"date":"2021-01-18T10:15:12","date_gmt":"2021-01-18T10:15:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.olarteagraria.com\/fr\/?page_id=3"},"modified":"2021-01-20T12:39:43","modified_gmt":"2021-01-20T12:39:43","slug":"politique-de-confidentialite-et-avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.olarteagraria.com\/fr\/politique-de-confidentialite-et-avis-juridique\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et Avis Juridique"},"content":{"rendered":"\r\n
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AVIS JURIDIQUE<\/h2>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n
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Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 de OLARTE AGRARIA S.A., immatricul\u00e9e au Registre du Commerce commercial Lleida (Espagne), et se trouve au Calle Xaloc (pol ind camp Llong), 11, Balaguer, 25600 , Lerida e-mail contacter info@olarteagraria.com.<\/p>\r\n

Condition d\u2019utilisation<\/h3>\r\n

Qui acc\u00e9der au site OLARTE AGRARIA (utilisateur) est \u00e0 votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et la pleine acceptation de ces conditions d\u2019utilisation et toute autre pouvant y \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9e, et engage \u00e0 utiliser \u00e9quitable des services, m\u00e9dias et information \u00e0 leur accord de ne pas faire une utilisation illicite commun\u00e9ment admis, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de bonne foi, et l\u2019ordre public.<\/p>\r\n

Les utilisateurs sont responsables des dommages de toute nature qui OLARTE AGRARIA peut subir \u00e0 la suite d\u2019une violation des obligations implicites par ces conditions.<\/p>\r\n

En particulier, l\u2019utilisateur accepte de:<\/p>\r\n

\u2022 Pas toute activit\u00e9 qui pourrait nuire directement ou indirectement OLARTE AGRARIA ou l\u2019utilisation et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site Web.
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OLARTE AGRARIA se r\u00e9serve le droit de fa\u00e7on unilat\u00e9rale \u00e0 tout moment modifier les conditions d\u2019utilisation de votre site Web se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de suspendre, d\u2019interrompre ou de cesser l\u2019exploitation de son site web ou tout autre contenu, des informations ou des services qu\u2019il a fourni, et les conditions d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\r\n

Ce site Web comprend divers documents ou bases de donn\u00e9es pour information seulement, de sorte qu\u2019en cas de divergence est le contenu des documents et des bases de donn\u00e9es d\u2019origine, et non l\u2019refl\u00e9t\u00e9 dans ce site Web, mais ne peut pas OLARTE AGRARIA d\u00e9riv\u00e9 de la responsabilit\u00e9 de ces \u00e9carts.<\/p>\r\n

Hyperliens<\/h3>\r\n

Ceux qui ont l\u2019intention d\u2019\u00e9tablir un hyperlien, un lien ou un lien vers ce site Web \u00e0 partir d\u2019un autre site Web doivent respecter les conditions suivantes:<\/p>\r\n

Aucun lien ne sera \u00e9tabli plus que la page principale de ce site Web, sauf autorisation expresse de OLARTE AGRARIA, \u00e9tant express\u00e9ment interdite pour \u00e9tablir des liens profonds, IMG ou des liens d\u2019image, cadres ou environnement frontalier.<\/p>\r\n

\u2022 Le lien peut permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site Web, mais ne sera pas en mesure de reproduire ses services ou son contenu.
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\u2022 L\u2019\u00e9tablissement du lien n\u2019implique aucune relation entre le propri\u00e9taire ou l\u2019exploitant du site Web \u00e0 partir duquel il est effectu\u00e9 et OLARTE AGRARIA ni n\u2019implique la connaissance, l\u2019autorisation ou le consentement de OLARTE AGRARIA sur le contenu du site Web \u00e0 partir duquel le lien est \u00e9tabli.
\u2022 OLARTE AGRARIA ne sera pas responsable du contenu ou des services offerts sur le site Web du lien ou de r\u00e9pondre aux cons\u00e9quences qui peuvent d\u00e9couler de l\u2019\u00e9tablissement de liens vers votre site Web par des tiers.<\/p>\r\n

Les liens ou hyperliens \u00e9tablis \u00e0 partir du site Web de OLARTE AGRARIA, vers ceux de tierces parties ou entit\u00e9s, fournir une facilit\u00e9 pour la recherche d\u2019informations qui sont mises \u00e0 la disposition des utilisateurs, sans impliquer en aucun cas la suggestion ou l\u2019invitation \u00e0 utiliser le m\u00eame, et sans impliquer l\u2019acceptation ou la responsabilit\u00e9 de OLARTE AGRARIA sur le contenu des sites Web auxquels le lien est dirig\u00e9 ou sur le fonctionnement de la m\u00eame.<\/p>\r\n

OLARTE AGRARIA n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 que ce soit directement, indirecte ou subsidiaire des dommages qui peuvent d\u00e9couler de l\u2019acc\u00e8s, de la l\u00e9galit\u00e9, de la v\u00e9racit\u00e9, de l\u2019utilisation, de la qualit\u00e9, de la fiabilit\u00e9 et\/ou de l\u2019utilit\u00e9 du contenu ou des informations exprim\u00e9es, existantes ou offertes qui ont \u00e9t\u00e9 incluses dans les hyperliens mentionn\u00e9s dans cette page. L\u2019\u00e9tablissement du lien hypertexte n\u2019implique en aucun cas l\u2019existence de relations entre OLARTE AGRARIA et le propri\u00e9taire du site Web dans lequel il est \u00e9tabli, ni l\u2019acceptation et l\u2019approbation par OLARTE AGRARIA de son contenu ou de ses services offerts au public.<\/p>\r\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\r\n

Afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rents services ou informations dans certains endroits de ce site Web peut obtenir des donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur sous diverses formes, des donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre incorpor\u00e9es dans un fichier de donn\u00e9es personnelles appartenant \u00e0 OLARTE AGRARIA et d\u00fbment enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Agence de protection des donn\u00e9es.<\/p>\r\n

L\u2019utilisateur qui facilite ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 OLARTE AGRARIA consent express\u00e9ment \u00e0 l\u2019incorporation de la m\u00eame chose au dossier pr\u00e9cit\u00e9 et dans le traitement des m\u00eames par OLARTE AGRARIA pour son utilisation dans les activit\u00e9s de ses finalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 2\u00ba de ses statuts.<\/p>\r\n

Le formulaire de collecte de donn\u00e9es indiquera ceux qui sont obligatoires et ceux qui n\u2019ont pas ce caract\u00e8re. L\u2019inach\u00e8vement des donn\u00e9es marqu\u00e9es comme \u00ab\u00a0obligatoires\u00a0\u00bb implique la non fourniture du service ou de l\u2019acc\u00e8s pour lequel les donn\u00e9es sont demand\u00e9es.<\/p>\r\n

Dans tous les cas, le traitement des donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019utilisateur sera effectu\u00e9 avec le strict respect de la l\u00e9gislation en vigueur et en particulier avec la loi organique 15\/1999 de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\r\n

En particulier, OLARTE AGRARIA s\u2019assure de maintenir la confidentialit\u00e9 et les conditions de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles confi\u00e9es par les utilisateurs aux conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur. Toutefois, OLARTE AGRARIA n\u2019est pas responsable de l\u2019acc\u00e8s, la modification, le traitement, la perte ou l\u2019utilisation illicite des donn\u00e9es fournies par les utilisateurs peuvent faire une tierce partie.<\/p>\r\n

L\u2019utilisateur sera en mesure d\u2019exercer les droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019annulation et d\u2019opposition pr\u00e9vus dans la l\u00e9gislation en vigueur en s\u2019adressant \u00e0 info@olarteagraria.com<\/a>, o\u00f9 il peut \u00e9galement laisser sans effet, sans caract\u00e8re r\u00e9troactif les consentements pr\u00e9c\u00e9demment exprim\u00e9s.<\/p>\r\n

Les utilisateurs seront responsables de la v\u00e9racit\u00e9 et de la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es incorpor\u00e9es aux formulaires qui compl\u00e8tent. OLARTE AGRARIA n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s par le manque de v\u00e9racit\u00e9 ou d\u2019inexactitude des donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019utilisateur.<\/p>\r\n

Politique de protection des donn\u00e9es<\/h3>\r\n

Envoi et enregistrement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\r\n

L\u2019envoi de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s\u2019av\u00e8re obligatoire pour pouvoir contacter, se souscrire \u00e0 notre bulletin et\/ou r\u00e9aliser des transactions commerciales avec OLARTE AGRARIA. Par ailleurs, le fait de ne pas fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel demand\u00e9es ou de ne pas accepter la pr\u00e9sente politique de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel implique l\u2019impossibilit\u00e9 de se souscrire et de traiter les requ\u00eates faites via ce portail.<\/p>\r\n

Ce site web utilise diff\u00e9rents syst\u00e8mes de collecte d\u2019informations personnelles\u00a0qui exigent, dans tous les cas, que les utilisateurs consentent pr\u00e9alablement \u00e0 ce que leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient trait\u00e9es<\/strong>\u00a0aux fins pr\u00e9vues \u00e0 cet effet.<\/p>\r\n

En tant qu\u2019utilisateur, vous pouvez, \u00e0 tout moment, retirer votre consentement pr\u00e9alable.<\/p>\r\n

Syst\u00e8me de collecte d\u2019informations personnelles<\/strong><\/p>\r\n

Les diff\u00e9rents syst\u00e8mes de collecte d\u2019informations personnelles utilis\u00e9s sont les suivants\u00a0:<\/p>\r\n

    \r\n
  1. Formulaire de souscription aux contenus : le site web propose diff\u00e9rents formulaire vous permettant de proc\u00e9der \u00e0 une souscription. Les donn\u00e9es fournies seront utilis\u00e9es afin de vous envoyer la newsletter et vous maintenir inform\u00e9 des nouveaut\u00e9s et offres ponctuelles, r\u00e9serv\u00e9es exclusivement aux souscripteurs OLARTE AGRARIA.com.<\/li>\r\n
  2. Formulaire de contact\u00a0: le site web dispose \u00e9galement d\u2019un formulaire de contact qui vous permet d\u2019envoyer des suggestions ou effectuer des d\u00e9marches professionnelles. Dans ce cas, votre adresse de courrier \u00e9lectronique sera utilis\u00e9e afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et vous faire parvenir les informations que vous avez sollicit\u00e9es via le site web.<\/li>\r\n
  3. Formulaire d\u2019autorisation d\u2019encaissement : formulaire autorisant OLARTE AGRARIA \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un encaissement. En ce qui concerne ce formulaire, seules les donn\u00e9es que vous fournissez pour proc\u00e9der et g\u00e9rer l\u2019encaissement seront utilis\u00e9es.<\/li>\r\n
  4. Cookies\u00a0: lorsqu\u2019un utilisateur s\u2019enregistre ou navigue sur ce site web, diff\u00e9rents \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb sont enregistr\u00e9s. En tant qu\u2019utilisateur vous pouvez consulter, \u00e0 tout moment, la politique de cookies afin d\u2019obtenir de plus amples informations relatives \u00e0 l\u2019usage des cookies et conna\u00eetre les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour les d\u00e9sactiver.<\/li>\r\n
  5. Syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9chargement\u00a0: se site web vous permet de t\u00e9l\u00e9charger les divers contenus introduits r\u00e9guli\u00e8rement sous forme de fichiers texte, vid\u00e9o et audio. Pour ce faire, vous devez fournir une adresse de courrier \u00e9lectronique afin d\u2019activer le formulaire de souscription. Les informations collect\u00e9es sont utilis\u00e9es aux fins indiqu\u00e9es par les souscripteurs.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

    L\u00e9gitimation du traitement<\/strong><\/p>\r\n

    Pour pouvoir vous souscrire, nous contacter ou autoriser un encaissement, il est imp\u00e9ratif que vous acceptiez le pr\u00e9sent \u00ab\u00a0avis l\u00e9gal\u00a0\u00bb ainsi que la \u00ab\u00a0politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb. Les offres de prospection ou commerciales de produits et services s\u2019effectuent sur la base du consentement que nous vous requerrons, sans que le retrait de ce consentement ne conditionne, en aucun cas, l\u2019ex\u00e9cution du contrat souscrit.<\/p>\r\n

    Cat\u00e9gories des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\r\n

    Les cat\u00e9gories des donn\u00e9es trait\u00e9es sont les suivantes\u00a0:<\/p>\r\n

    donn\u00e9es d\u2019indentification\u00a0:<\/p>\r\n